Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Bienvenue chez EU.Flexihomefits ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à EU.Flexihomefits. EU.Flexihomefits gère cette boutique en ligne et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat sur mesure (les « Services »). EU.Flexihomefits est hébergé sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes conditions générales, vous certifiez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez et que vous nous avez donné votre consentement pour que vos enfants mineurs puissent utiliser les services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les
produits et services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de ceux affichés sur votre écran, en fonction du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra aux illustrations ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à chaque personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. EU.Flexihomefits se réserve le droit, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, d'accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'une fois que EU.Flexihomefits en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car EU.Flexihomefits pourrait ne plus être en mesure de prendre en compte les demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Le retour ou l’échange de vos achats est exclusivement soumis aux dispositions de notre politique de rétractation [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figure dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de traitement, les droits de douane ou les droits d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasins physiques ou dans des boutiques en ligne et autres points de vente gérés par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions liées à nos services, susceptibles d’avoir une incidence sur la tarification et soumises à des conditions générales distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes conditions générales, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour sans délai vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à votre carte de crédit que vous avez fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) que vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat, (iii) que les frais que vous engagez seront réglés par votre société émettrice de carte de crédit et (iv) que vous vous engagez à régler les frais que vous engagez aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards dus aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, publicités, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, sont la propriété d’EU.Flexihomefits, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions vous autorisent à utiliser les services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, exposer publiquement, présenter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ou créer des œuvres dérivées de l’un des éléments figurant sur les services. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes, rien dans les présentes conditions ne vous accorde une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’EU.Flexihomefits, de Shopify ou d’un tiers, ni ne peut être interprété comme l’octroi d’une licence ou d’un autre droit. L'utilisation non autorisée des services peut constituer une violation des lois fédérales et régionales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à EU.Flexihomefits.Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d’EU.Flexihomefits sont des marques commerciales d’EU.Flexihomefits, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’EU.Flexihomefits. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition, et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation d’outils optionnels proposés par des tiers ou liés à celle-ci.
Toute utilisation que vous faites des outils optionnels proposés via le site web se fait exclusivement à vos propres risques et à votre entière discrétion. Vous devez donc prendre connaissance des conditions d’utilisation des outils tiers concernés et les accepter.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont également considérées comme faisant partie intégrante des Services et sont soumises aux présentes Conditions générales.

Article 8 – Liens externes

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web édités ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer la teneur ou la précision des contenus ou des sites web de tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à votre accès à des sites externes, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus hébergés sur des sites externes. Veuillez consulter attentivement les politiques et modalités du tiers et vous assurer de les comprendre avant de réaliser toute transaction. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question relative aux produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

Article 9 – Relation avec Shopify

[NOTE POUR LE MARCHAND : Cet article décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimé ni modifié.]

EU.Flexihomefits est hébergé sur la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Néanmoins, tous les achats et ventes réalisés dans notre boutique sont conclus directement avec EU.Flexihomefits. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et EU.Flexihomefits, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant de l’achat de produits et services. Vous libérez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec EU.Flexihomefits ou liés à ceux-ci.

Article 10 – Politique de confidentialité

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont régies par notre Politique de confidentialité, accessible ici [LIEN]. Certaines données à caractère personnel peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable sur son site. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces deux politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, cette dernière collecte et traite vos données à caractère personnel relatives à votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et améliorer les prestations. Les données que vous transmettez aux Services sont communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être établis dans un État différent de votre pays de résidence, dans le but de vous fournir les services demandés. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].

Article 11 – Retours d’expérience

Si vous nous envoyez, téléversez, publiez, adressez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, plans ou tout autre contenu (dénommés collectivement « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence illimitée dans le temps, mondiale, sous-licenciable et gratuite d’utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser et afficher ces Retours d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment nous prévaloir de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions Générales.

Vous garantissez par ailleurs que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l’intégralité des Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation perçue en lien avec la transmission de vos Retours d’expérience ; et (iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de conserver confidentiels vos Retours d’expérience ; (2) de vous verser une compensation pour ceux-ci ; ni (3) de répondre à vos Retours d’expérience.

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons à notre seule discrétion illégal, insultant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement choquant, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contrevient aux présentes Conditions Générales, sans toutefois être contraints de le faire.

Vous acceptez que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou tout autre droit individuel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours d’expérience ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, insultants ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles de perturber le fonctionnement des Services ou des sites associés. Il vous est interdit d’utiliser une adresse courriel fausse, de vous faire passer pour autrui ou de nous tromper, ainsi que tout tiers, sur l’origine des Retours d’expérience. Vous êtes seul responsable de tout Retour d’expérience que vous publiez et de sa véracité. Nous déclinons toute responsabilité pour les Retours d’expérience publiés par vous ou par des tiers.

Article 12 – Erreurs, imprécisions et omissions

Il peut arriver que les informations présentes sur ou dans les Services contiennent des fautes de frappe, imprécisions ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transport et disponibilité des articles. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment, sans préavis, toute erreur, imprécision ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si des données s’avèrent inexactes à tout moment (y compris après validation de votre commande).

Article 13 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement, aux fins suivantes :

(a) À des fins illégales ou malveillantes ;

(b) En violation de toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;

(d) Pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou porter atteinte à nos salariés ou à toute autre personne ;

(e) Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) Pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;

(g) Pour envoyer ou provoquer l’envoi de publicités ou supports promotionnels, notamment courriers indésirables, chaînes de courriels, spam ou tout message non sollicité similaire ;

(h) Pour tenter de se faire passer pour une personne physique ou morale tierce ;

(i) Pour tout comportement limitant ou gênant l’accès ou l’usage des Services par autrui, ou susceptible, à notre appréciation, de porter atteinte à EU.Flexihomefits, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

(a) Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de perturber le fonctionnement des Services ;

(b) Reproduire, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière tout élément des Services ;

(d) Détourner les Services à des fins de spam, hameçonnage, pharming ou prétexte ;

(e) Utiliser des robots, aspirateurs de données, outils de collecte automatisés, dispositifs ou processus automatiques, outils d’IA (ex : agents autonomes) ou tout moyen manuel ou automatisé pour accéder aux Services ;

(f) Perturber, contourner ou manipuler les fonctions de sécurité, d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou tout autre dispositif que nous mettons en place pour limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de bloquer, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez violé l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

Article 14 – Agents automatisés

14.1 Le présent article (« Conditions applicables aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites intervenir un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « Agent » tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome sur instruction d’une personne physique ou morale, exécuté sur son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier en permanence et d’agir en stricte conformité avec les exigences du point 14.4 ci-dessous. Par ailleurs, tout agent doit cesser toute interaction avec les Services si nous lui demandons de ne pas y accéder ni de les utiliser.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et les modalités d’accès, d’usage et d’interaction des agents avec les Services.

14.4 Les agents doivent respecter les règles suivantes :

(i) Indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu’elles proviennent d’un agent et préciser son nom dans la chaîne User-Agent sous la forme : « Agent/[Nom de l’agent] » ;

(ii) Ne pas masquer ou occulter le fait que les accès, usages ou interactions proviennent d’un agent, notamment en imitant des comportements humains ou en contournant les CAPTCHA et dispositifs de distinction entre usage humain et automatisé ;

(iii) Répondre honnêtement à toute question visant à vérifier si une interaction est réalisée par une personne ou un outil automatisé ;

(iv) Ne pas contourner ni éviter tout dispositif visant à empêcher, limiter, modifier ou contrôler l’accès et l’usage des Services consommateurs Shopify par des agents.

Article 15 – Résiliation

Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès à tout ou partie des Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez tenu de payer l’intégralité des sommes dues jusqu’à la date de résiliation.

Les articles suivants restent applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de divisibilité, Renonciation ; Intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature impose qu’elle survive à la résiliation.

Article 16 – Exclusion de garantie

Les informations mises à disposition sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, complétude ou utilité. Toute confiance accordée à ces informations est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, tout autre visiteur des Services ou tout tiers ayant pris connaissance de ces contenus pourriez leur accorder.

SAUF MENTION EXPRESSE DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER LES SERVICES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURE OU SANS ERREUR. CERTAINS ÉTATS JURIDIQUES INTERDISENT OU LIMITENT L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES ; PAR CONSÉQUENT, LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

Article 17 – Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, [MARCHAND], NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, CADRES, SALARIÉS, FILIALES, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES ET LICENCIÉS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES FILIALES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE ATTEINTE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, CHIFFRES D’AFFAIRES, ÉCONOMIES MANQUÉES, PERTES DE DONNÉES, FRAIS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À CETTE UTILISATION, Y COMPRIS LES ERREURS ET OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE L’USAGE DES SERVICES OU DES CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 18 – Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité EU.Flexihomefits, Shopify, nos filiales, partenaires, cadres, directeurs, salariés, représentants, sous-traitants, licenciés et prestataires de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation (y compris les frais d’avocat raisonnables) formulée par un tiers et découlant de :

(1) Votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents intégrés par référence ;

(2) Votre violation de toute loi applicable ou des droits de tiers ;

(3) Votre accès et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d’ouvrir droit à indemnisation, étant entendu qu’un retard de notification ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si celui-ci vous cause un préjudice important. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne conclurons aucun accord amiable vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne peut être refusé sans motif valable). Vous collaborerez à la défense contre toute réclamation indemnisable, notamment en fournissant les documents pertinents.

Article 19 – Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et sa partie inapplicable sera réputée dissociée du reste du document. La validité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées par cette constatation.

Article 20 – Renonciation ; Intégralité du contrat

Le fait que nous n’exercions ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales, associées à toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur notre site ou relative aux Services, constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits (y compris les versions précédentes des Conditions Générales).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie ayant rédigé le document.

Article 21 – Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, céder ou transmettre le présent contrat ni vos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons céder, transmettre ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

Article 22 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout contrat distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régies par le droit applicable du siège social d’EU.Flexihomefits et interprétées conformément à celui-ci. Vous et EU.Flexihomefits acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux de ce ressort.

Article 23 – Titres

Les titres utilisés dans le présent contrat ont uniquement pour objet de faciliter la lecture ; ils ne limitent ni n’altèrent en aucune manière les dispositions des présentes Conditions.

Article 24 – Modifications des Conditions Générales

La version la plus récente des Conditions Générales est consultable à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales à notre seule discrétion, en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier les changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à accéder aux Services ou à les utiliser après publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Article 25 – Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter à l’adresse : info@flexihomefits.com.

Nos coordonnées complètes figurent ci-dessous :

[INSÉRER NOM COMMERCIAL]

info@flexihomefits.com

[INSÉRER ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]

[INSÉRER NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]

[INSÉRER NUMÉRO D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE]

[INSÉRER NUMÉRO D’IDENTIFICATION TVA]

Points d’optimisation pour éviter l’erreur de hachage de traduction

Suppression complète de tous les   et caractères HTML parasites ;
Suppression des sauts de ligne invisibles et espaces superflus ;
Terminologie juridique française standardisée conforme au droit e-commerce européen / RGPD ;
Suppression des mélanges de langues (texte allemand initial entièrement converti en français uniforme) ;
Mise en forme structurée par articles, sans bloc de texte interminable ;
Uniformisation des références marchand [MARCHAND] et placeholders à compléter.